Consignes de sécurité pour les visiteurs en entreprise

Un visiteur doit savoir, dès son arrivée, trois choses : par où sortir en cas d'alarme, où se rassembler, et qui suivre. Le Code du travail impose une consigne de sécurité incendie dans certains établissements et des instructions d'évacuation dans les autres ; l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) recommande qu'elles soient compréhensibles par les visiteurs extérieurs. Pour les transporteurs et les entreprises extérieures, des documents écrits spécifiques s'ajoutent. L'accueil est l'endroit où ces consignes passent du mur au visiteur.

Ce guide résume les textes. Pour votre établissement, le document de référence reste votre propre consigne, établie par l'employeur ; faites-la vérifier par votre service de prévention ou votre assureur.

Ce que dit le Code du travail

Article R. 4227-37 (texte reproduit par l'OPPBTP, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) : dans les établissements visés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes et dans les locaux visés à l'article R. 4227-24 (où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables, selon l'analyse de l'OPPBTP), ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux. Dans les autres établissements, des instructions sont établies pour assurer l'évacuation des personnes présentes.

La brochure ED 6230 de l'INRS (octobre 2017) précise le champ : les consignes sont obligatoires pour les établissements de plus de 50 personnes et pour ceux, quel que soit leur effectif, où sont mises en œuvre des matières inflammables ; elles sont communiquées à l'inspection du travail. Pour les autres, l'INRS recommande fortement de compléter les instructions d'évacuation avec les éléments d'une consigne.

Article R. 4227-38 : la consigne indique notamment :

1. le matériel d'extinction et de secours dans le local ou à ses abords ;
2. les personnes chargées de le mettre en action ;
3. pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs « et éventuellement du public » ;
4. les mesures liées à la présence de personnes handicapées, dont les espaces d'attente sécurisés ;
5. les moyens d'alerte ;
6. les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers ;
7. l'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel ;
8. le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et d'utiliser les moyens de premier secours.

Le point 3 concerne directement l'accueil : quelqu'un doit être chargé de faire sortir les visiteurs.

Ce que l'INRS recommande pour les visiteurs

• Une langue comprise. La brochure ED 6230 indique que, pour que les salariés et visiteurs extérieurs comprennent, le texte est rédigé en français et, le cas échéant, dans les autres langues qu'ils maîtrisent.
• Des consignes simples et datées. Phrases courtes, pictogrammes, l'essentiel seulement, et la date d'élaboration indiquée pour savoir si la version affichée est à jour.
• Un plan d'évacuation placé au minimum aux entrées et sorties de la zone concernée.
• Un point de rassemblement assez grand pour le personnel, le public, les visiteurs et les clients, où un recensement peut être fait. D'où l'intérêt d'un registre des visiteurs à jour.
• Des exercices. L'OPPBTP rappelle, à propos de l'article R. 4227-39, que la consigne prévoit des essais et visites périodiques du matériel, au moins tous les six mois, ainsi que des exercices où le personnel apprend à reconnaître l'alarme et à évacuer. Les visiteurs présents ce jour-là y participent de fait : l'accueil doit savoir les prendre en charge.

Transporteurs et entreprises extérieures

• Livraisons et enlèvements. Selon l'INRS, les opérations de chargement ou de déchargement font l'objet d'un document écrit, le protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention (articles R. 4515-4 et R. 4515-5). Pour l'entreprise d'accueil, il précise notamment les consignes de sécurité, le lieu de livraison avec les modalités d'accès et de stationnement, un plan et les règles de circulation, les engins utilisés, les moyens de secours et l'identité du responsable désigné. Pour des opérations répétitives, un seul protocole peut suffire tant que les conditions ne changent pas notablement.
• Entreprises qui interviennent sur place. La brochure ED 6230 indique qu'un plan de prévention, incluant notamment les consignes de sécurité propres à l'établissement, voire un permis de feu, est établi avec les entreprises extérieures.

L'accueil n'établit pas ces documents, mais il est souvent le premier à voir arriver le chauffeur ou le technicien. Il doit savoir si le document existe et à qui l'adresser.

Ce que l'accueil remet ou dit à l'arrivée

Le rôle d'un assistant

Un assistant qui répond à partir des documents de l'entreprise peut reprendre la consigne officielle, et seulement elle :

• avant la visite, il répond aux questions pratiques (accès, entrée des livraisons, équipements à prévoir) et envoie l'essentiel des consignes ;
• à l'accueil, il aide la personne qui reçoit à retrouver vite la règle d'une zone ou le nom du responsable désigné ;
• en plusieurs langues, si vos consignes existent dans ces langues.

Ses limites sont nettes : il ne remplace ni l'affichage obligatoire, ni la consigne écrite, ni la personne chargée de diriger l'évacuation. Et il ne doit jamais improviser une règle de sécurité absente des documents : il renvoie vers le responsable. Pour l'organisation générale de l'accueil, voir accueil téléphonique : les bonnes pratiques.